Renvois jurisprudentiels des grands arrêts
Dans la base JADE, une décision peut être accompagnée d'une rubrique « Renvois jurisprudentiels » : une liste d'autres décisions, distincte du texte de la décision. Pour chaque grand arrêt de la pyramide, deux listes : les renvois de l'arrêt, et les renvois vers l'arrêt. Source : JADE (DILA) ; la liste n'est pas exhaustive.
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Les abréviations sont reproduites telles qu'elles figurent dans JADE. Cf. abrège le latin confer, « reportez-vous à ». Rappr. signifie « rapprocher », Comp. « comparer » et Ab. jur. « abandon de jurisprudence ». Le sens de ces rapprochements est rappelé dans l'avertissement placé en tête des fascicules du Recueil Lebon. Les abréviations plus rares, comme Conf. ou Ab., sont reproduites sans explication.
Renvois de l'arrêt
Renvois vers l'arrêt
À savoir
Les liens affichés reproduisent la rubrique « Renvois jurisprudentiels » de JADE, base de jurisprudence diffusée par la DILA. La liste n'est pas exhaustive : elle ne recense pas toute la jurisprudence liée à un arrêt.
Détails du rapprochement
Une décision n'est reliée que si le renvoi donne le même numéro et la même date que JADE. Les références sans numéro apparaissent sans lien ; les rapprochements dont la date diffère sont écartés.
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