DroitAdministratif.fr est est une base de données en cours de développement, consacrée au droit administratif français.
Je suis Thibault Hellec, étudiant en droit, et fondateur de DroitAdministratif.fr
Ce site a pour objectif de rendre le droit administratif plus facile à comprendre. Il propose des outils simples et interactifs pour aider chacun à découvrir comment l’État, ses services et les personnes publiques agissent, et quelles règles ils doivent respecter.
La mission
DroitAdministratif.fr a pour mission d’offrir un accès direct et fiable aux sources officielles du droit administratif français.
Chaque norme et chaque décision citée sur le site renvoie, lorsque cela est possible, vers le texte authentique publié par les autorités compétentes : Légifrance, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation ou encore Journal officiel de l’Union européenne.
Les outils
Le site reprend l’architecture classique enseignée dans les facultés de droit, avec une présentation des normes selon la pyramide de Kelsen.
DroitAdministratif.fr propose également une carte interactive permettant de visualiser les juridictions administratives compétentes selon leur ressort, ainsi qu’un calculateur de délai des contentieux administratifs.
Ces premiers outils seront progressivement complétés par de nouvelles fonctionnalités.
Un site en évolution permanente
Le droit administratif évolue constamment.
DroitAdministratif.fr est donc mis à jour régulièrement. Si vous identifiez une erreur ou une référence manquante, vous pouvez m'écrire. Mes coordonnées sont disponibles sur la page Mentions légales.