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La hiérarchie des normes
Du sommet constitutionnel jusqu'aux actes de l'administration. Cliquez sur un bloc pour explorer ses sources.
Plus une norme est haute, plus elle est forte et toute norme inférieure doit lui être conforme. C'est le principe de légalité.
Source transversale
La jurisprudence administrative
Faute de code unique, le juge (Conseil d'État, Tribunal des conflits) a forgé l'essentiel des règles.
- grands arrêts
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- du premier au plus récent
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Consultez aussi les renvois jurisprudentiels des grands arrêts : les renvois de chaque arrêt, et les renvois vers lui.
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Pour chaque grand arrêt : les renvois de l'arrêt, et les renvois vers l'arrêt.
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